Quelles sont les informations devant figurer sur une déclaration de conformité ?

Quelles sont les informations devant figurer sur une déclaration de conformité ?

Le règlement «  cadre  » européen 1935/2004, qui s’applique aux matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, exige qu’Habasit, en tant que fournisseur de bandes transporteuses alimentaires, soit en mesure de délivrer à ses clients une déclaration de conformité confirmant que ses bandes transporteuses alimentaires sont conformes aux réglements européens en vigueur.

Comme une déclaration de conformité contient un volume impressionnant de données, il peut être difficile d’identifier les informations requises et celles qui ne le sont pas. Dans cet article, je vais clarifier les détails devant être inclus dans une déclaration de conformité.

Les exigences

  • Identité et adresse du fabricant
  • Référence des matériaux/articles
  • Date de la déclaration
  • Confirmation de la conformité avec la directive (CE) n°1935/2004
  • Informations relatives aux restrictions de migration / spécifications des substances
  • Informations relatives aux substances présentant des restrictions en matière d’additifs alimentaires
  • Spécifications relatives à l’utilisation des matériaux (types de denrées alimentaires, température, durée de contact, rapport mini entre la surface de contact alimentaire et le volume).
  • Présence de plastique recyclé (numéro d’enregistrement)

Les informations ci-dessous ne sont pas incluses dans une déclaration de conformité :

  • Valeurs de migration
  • Date de fin de validité de la déclaration (facultative)

Valeurs de migration

On me demande souvent de fournir les valeurs de migration de nos bandes transporteuses. On pense parfois que les entreprises agroalimentaires doivent communiquer les valeurs de migration pour être en conformité avec les normes de sécurité alimentaire (BRC, IFS, ISO 22000 en FSSC 22000). Mais selon les règles européennes, aucune de ces normes n’exige la déclaration de ces valeurs pour une bande transporteuse.

Le règlement (UE) n°10/2011, une directive sur le plastique spécifique au sein du règlement (CE) n°1935/2004, indique que les « documents » (valeurs de migration, etc.) sont explicitement destinés aux autorités réglementaires. Une bande transporteuse doit se conformer aux règles européennes et une déclaration de conformité doit être rédigée en ce sens.

Nous avons récemment reçu un certain nombre de demandes concernant notre position face au règlement de la commission européenne (UE) n°2016/1416 du 24 août 2016 modifiant et corrigeant le règlement (UE) n°10/2011 sur les matières plastiques et les produits destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Le règlement (UE) n°2016/1416 n’est pas un nouveau règlement. Il s’agit d’un des huits amendements au règlement n°10/2011. La déclaration de conformité alimentaire délivrée par Habasit fait toujours référence à la dernière version de ce règlement.

Les dernières mises à jour donnent d’ailleurs le temps nécessaire aux fabricants d’adapter leurs produits aux nouvelles prescriptions. Sans cette phase de transition, ces produits ne seraient plus conformes à la loi dans les 20 jours suivant la publication de l’amendement.

Le statut chez Habasit

Comme un règlement fait souvent référence à un autre règlement dans ces documents, cela peut être à l’origine de certaines incertitudes, mais soyez assuré que toutes les bandes alimentaires Habasit sont conformes aux réglementations en vigueur. Je suis avec attention les modifications et j’avertirai rapidement les employés Habasit de toute information pertinente.

Avez-vous besoin d’informations complémentaires ? Vous pouvez télécharger la brochure ou me contacter à l’adresse suivante expert.blog@habasit.com.

 

28 novembre 2017  |  Posté par

Markus Hilfiker

Markus Hilfiker est Responsable Réglementaire chez Habasit et travaille au sein de l'entreprise depuis vingt ans. Il est spécialisé dans la connaissance et la mise en œuvre de la réglementation liée aux produits et aux applications et est responsable de l'utilisation sûre des produits chimiques sur notre site de Reinach. Il parle couramment l'allemand et l'anglais.

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