Ai-je besoin d’une déclaration FDA ou d’une déclaration de conformité ?

Ai-je besoin d’une déclaration FDA ou d’une déclaration de conformité ?

On me demande souvent d’envoyer à un client une déclaration FDA pour une bande spécifique. Bien que ce formulaire ne soit pas utilisé en Europe, la confusion est compréhensible.

Même avant que les règles européennes, comme le règlement CE 1935/2004 et le règlement UE 10/2011, ne soient entrées en vigueur, le règlement FDA existait déjà aux États-Unis. Lorsqu’à cette époque une bande transporteuse était conforme aux règles FDA, on savait qu’elle était adaptée à l’industrie alimentaire. Ainsi, la mention « FDA » devint une référence dans le secteur de la bande transporteuse et de l’industrie de transformation alimentaire. Une bande transporteuse agréée FDA signifiait qu’elle était conforme à tous les règlements alimentaires. De nos jours, ce n’est plus le cas. 

USDA et FDA

À l’image de l’USDA, la FDA est une réglementation américaine applicable à tous les matériaux qui entrent en contact avec les denrées alimentaires, mais ces deux réglementations ne s’appliquent pas dans l’Union européenne. On utilise à cet effet une déclaration de conformité pour indiquer qu’une bande est conforme à la loi en vigueur en matière de contact alimentaire.

Bande transporteuse alimentaire

Une bande transporteuse alimentaire utilisée dans l’Union européenne doit être conforme à la législation européenne. Bien que les règlements de la FDA et de l’UE aient beaucoup en commun, le règlement UE 10/2011 est bien plus strict en ce qui concerne les valeurs de migration. Dans la plupart des cas, une bande transporteuse alimentaire se conforme à la fois aux lois américaines et européennes. Ces informations sont disponibles sur notre Déclaration de conformité.

Malgré la prédominance de longue date de la FDA, les déclarations de conformité sont actuellement de plus en plus demandées. En Europe, les règlements alimentaires prennent de plus en plus d’importance. Bien que ces règlements (comme le règlement UE10/2011) soient de plus en plus courants, on me demande encore souvent une déclaration FDA.

Comme quoi, les vieilles habitudes ont la vie dure.

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20 mars 2018  |  Posté par

Markus Hilfiker

Markus Hilfiker est Responsable Réglementaire chez Habasit et travaille au sein de l'entreprise depuis vingt ans. Il est spécialisé dans la connaissance et la mise en œuvre de la réglementation liée aux produits et aux applications et est responsable de l'utilisation sûre des produits chimiques sur notre site de Reinach. Il parle couramment l'allemand et l'anglais.

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